Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30/04/2026
Bienvenue sur ProtoJeu. En accédant à la plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ProtoJeu, dédiée à la gestion et à la vente d'impressions 3D et d'accessoires de jeux de société.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures. En vous inscrivant, vous certifiez que :
- Vous avez au moins 18 ans ou disposez de l'autorisation parentale requise.
- Les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour.
- Vous ne créez qu'un seul compte personnel.
3. Commandes et paiements
Toute commande passée sur ProtoJeu est soumise aux conditions suivantes :
- La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation écrite de notre part.
- Le paiement est exigible à la validation de la commande selon les modalités affichées.
- Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de production.
- Toute annulation doit être formulée avant le début de la fabrication.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, textes, designs, modèles 3D propriétaires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
ProtoJeu s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut être tenu responsable en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance ou cause technique.
- Erreurs ou imprécisions dans les fiches produits.
- Dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
6. Comportements interdits
Il est formellement interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou fournir de fausses informations.
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
- Extraire automatiquement des données de la plateforme sans autorisation.
7. Résiliation
ProtoJeu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment en contactant notre support.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ProtoJeu seront seuls habilités à connaître du différend.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : protojeuvinted@gmail.com