Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21/10/2026
Bienvenue sur ProtoJeu. En accédant à la plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site ProtoJeu. Le site présente un catalogue public de pièces imprimées en 3D pour jeux de société, et dispose d'un espace de gestion interne réservé à l'équipe ProtoJeu.
2. Accès au site
Le catalogue, les pages d'information et le formulaire de contact sont librement accessibles à tous les visiteurs. L'espace de gestion interne est réservé aux membres de l'équipe ProtoJeu et nécessite une approbation préalable. En demandant l'accès, vous certifiez que :
- Vous avez au moins 18 ans.
- Les informations fournies sont exactes et à jour.
- Vous ne créez qu'un seul compte personnel.
3. Commandes
Les produits présentés sur ProtoJeu sont disponibles à l'achat via notre boutique Etsy :
Aucun paiement n'est traité directement sur ce site. Les conditions de vente, de paiement et de livraison applicables sont celles d'Etsy.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, textes, designs, modèles 3D propriétaires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
ProtoJeu s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut être tenu responsable en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance ou cause technique.
- Erreurs ou imprécisions dans les fiches produits.
- Dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
6. Comportements interdits
Il est formellement interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou fournir de fausses informations.
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
- Extraire automatiquement des données de la plateforme sans autorisation.
7. Résiliation
ProtoJeu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment en contactant notre support.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ProtoJeu seront seuls habilités à connaître du différend.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : protojeuvinted@gmail.com